Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme FreeSub. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet du service
FreeSub est une plateforme qui centralise des outils numériques gratuits et propose des accès Premium à des services tiers à prix réduit. FreeSub agit comme intermédiaire facilitant la découverte et l'accès à ces services ; nous ne sommes ni l'éditeur ni le propriétaire des services tiers référencés.
2. Inscription et compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte est personnel. Le partage de compte n'est pas autorisé sauf mention contraire explicite.
- Vous devez avoir la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence.
3. Accès gratuits et Premium
Les outils gratuits renvoient vers des services proposant une offre gratuite officielle, ou vers des accès de découverte temporaires. Les accès Premium sont fournis pour une durée déterminée après paiement.
Certains accès sont partagés : ils peuvent être utilisés par plusieurs personnes simultanément et être momentanément indisponibles. Vous vous engagez à ne pas modifier les paramètres des comptes fournis (mot de passe, email, informations de facturation), sous peine de suspension immédiate de votre accès sans remboursement.
4. Paiements
- Les prix sont affichés en FCFA, taxes comprises le cas échéant.
- Le paiement s'effectue par Mobile Money ou par les moyens proposés sur la plateforme.
- Un accès n'est activé qu'après confirmation du paiement.
- Consultez notre politique de remboursement pour connaître les conditions applicables.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
- revendre, redistribuer ou partager publiquement les accès obtenus ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service ;
- utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés ;
- porter atteinte aux droits de FreeSub, des autres utilisateurs ou des services tiers.
6. Disponibilité et garanties
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale, sans pouvoir la garantir en continu. Les accès Premium bénéficient d'une garantie de remplacement pendant toute leur durée : en cas de dysfonctionnement, contactez le support qui réactivera ou remplacera votre accès dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
FreeSub ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications des services tiers, qui échappent à notre contrôle. Notre responsabilité se limite au montant payé pour l'accès concerné.
8. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude, de partage abusif d'accès ou de comportement nuisant au service, sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
La marque FreeSub, son logo, son interface et ses contenus sont protégés. Les marques et logos des services tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification uniquement.
10. Modification des CGU
FreeSub peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de FreeSub. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question, contactez-nous à support@freesub.io.